Le concept d’intégration économique

Commençons par présenter le concept d’intégration économique, qui concerne un ensemble de pays proches géographiquement et qui décident de construire un espace économique et social au sein duquel il n’y aura plus d’entraves aux échanges de marchandises, de capitaux et d’hommes. Cela s’accompagne de la création d’institutions communes, chargées de gérer les intérêts des pays concernés.

C’est un processus dans lequel s’engagent des pays qui sont souvent déjà interdépendants pour rapprocher leurs économies, harmoniser leurs décisions et coordonner leurs politiques ou adopter des politiques communes. 

Découvrons les cinq étapes de l’intégration économique et appliquons-les ensuite au cas de l’Union européenne. On reprendra ici les critères élaborés en 1961 par Béla Balassa (1928–1991), économiste américain spécialiste de l’économie internationale.

1^re étape. Zone de libre-échange : liberté de circulation des marchandises au sein de la zone avec maintien de barrières tarifaires vis-à-vis des pays extérieurs à la zone.

Pour illustrer cette étape, on peut citer l’Alena (Accord de libre-échange nord-américain mis en œuvre en janvier 1994 entre le Canada, le Mexique et les États-Unis).

2^e étape. Union douanière : zone de libre-échange avec mise en place d’un tarif extérieur commun vis-à-vis des pays tiers. Cela signifie qu’il n’y a pas de droits de douane à l’intérieur de la zone et qu’il y a les mêmes droits de douane entre les pays de la zone et les pays extérieurs à cette zone (les produits sont dédouanés une seule fois en intégrant l’union douanière).

Pour illustrer cette étape, on peut faire référence à la Communauté andine, créée en 1969, qui rassemble la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou.

3^e étape. Marché commun : la libre circulation ne concerne plus seulement les marchandises mais aussi les services, les capitaux et les hommes, autrement dit l’ensemble des facteurs de production. Le but est de créer un grand marché par suppression des entraves aux échanges.

Le Marché commun du Sud (Mercosur), qui réunit l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay depuis 1991, a pour objectif la mise en place d’un grand marché.

4^e étape. Union économique : en plus de la libre circulation des produits et des facteurs, les économies membres entreprennent un certain degré d’harmonisation des politiques économiques nationales. Cela suppose une coordination étroite des politiques fiscales, budgétaires, sociales et une forme de gouvernance commune. Une stabilité des changes et une monnaie unique conduisent au niveau le plus avancé de l’intégration économique. Il s’agit alors de l’Union économique et monétaire.

Notons également qu’une 5^e étape est envisageable avec une union politique, qui se caractérise par un exécutif unique et une unification des politiques économiques et sociales.

Sur le plan politique, l’Union européenne n’est pas un État, mais une union d’États signataires des mêmes traités, ayant décidé de partager leur souveraineté dans des domaines et selon des modalités définies par les traités. Ce partage de souveraineté entraîne une répartition des compétences exercées par plusieurs institutions au niveau de l’Union et au niveau des États membres.

En ce qui concerne le fonctionnement de l’Union européenne, on évoque souvent le terme Triangle institutionnel pour caractériser les modalités d’organisation des prises de décision. En effet, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement se partagent le pouvoir législatif, la Commission et le Conseil européen se partagent le pouvoir exécutif, tandis que le pouvoir judiciaire est confié aux juges de la Cour de justice de l’UE.

C’est, par conséquent, la Commission européenne qui propose des textes de lois au Conseil de l’UE et au Parlement, qui les examinent et les adoptent. Le Conseil de l’UE se prononce après le Parlement.